Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée des produits proposés à la vente sur le site www.juana-creations.fr par :
Juana Créations,
78 bis rue de Villeroy, 91480 QUINCY-SOUS-SENART
sous le SIRET N°980 338 750 00014
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le site www.juana-creations.fr est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Directrice de publication : Bénédicte BLANCHET.
Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le site est la propriété de JUANA CREATIONS en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle interdite.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Juana Créations et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site
Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente des créations, produits et accessoires cousus à la main sous la marque Juana Créations vendus sur le site www.juana-creations.fr. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de Juana Créations et de son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
Les photographies des produits présentées sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de Juana Créations.
Juana Créations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site internet www.juana-creations.fr. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2 – COMMANDES
Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de ses coordonnées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Juana Créations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.
La responsabilité de Juana Créations ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site, ou d’un problème technique sur le site.
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement dans sa totalité. Les articles disponibles immédiatement sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
Article 3 – PRIX DE VENTE ET PAIEMENT
3-1. Les prix
Les prix indiqués sont en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et qui sont en sus.
Juana Création dispose du statut auto-entrepreneur et est non assujettie à la TVA, en application de l’article 293B du CGI. Les prix se calculent sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site internet au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Juana Créations ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Juana Créations informera le client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du client à l’adresse indiquée par le client, le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au client lors de la commande, avant validation définitive de cette dernière.
Juana Créations pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Juana Créations et ne seront pas applicables sur le prix de produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, réduction de prix, etc…). Juana Créations ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Juana Créations et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
3-2. Paiement
Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.
À la suite de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Les commandes et paiements s’effectuent par le prestataire de paiement sécurisé du site, par virement bancaire ou en espèces (en cas de livraison en main propre).
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
3-3. Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne
Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@juana-creations.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Juana Créations, 78 bis rue de Villeroy, 91480 Quincy-Sous-Sénart, France
Article 4 – LIVRAISONS
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port/expédition.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.
De plus, l’envoi de la commande se fait dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception du règlement. Les envois se font par la Poste en lettre suivie ou en colissimo selon le poids et les dimensions des articles, ou encore par Mondial Relay, en fonction du choix indiqué par le client au moment de la commande. Le client a la possibilité de choisir une expédition contre signature et avec assurance en cas de perte, détérioration du colis par la poste.
Juana Créations ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages, ou de pertes, ni du retard de livraison dû aux services postaux.
Juana Créations ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, tempête, incendie.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, veuillez noter qu’il peut s’ajouter des frais de dédouanement indépendants des frais de port perçus par Juana Créations.
Article 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.
Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante : Juana Création, 78 bis rue de Villeroy, 91480 Quincy-Sous-Sénart, France. Le paiement de la livraison retour sera à la charge du client.
Les articles, pour être remboursés, ne devront pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai. Les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations. Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tous les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, pochette de présentation…).
De même les produits personnalisés et confectionnés sur-mesure ne pourront être ni repris ni échangés.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : contact@juana-creations.fr
Article 6 – PROPRIÉTÉ ET CARACTÉRISTIQUE PRODUIT
6-1. Droits de propriété
Juana Créations propose des créations cousus mains uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de Juana Créations. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.
La marque Juana Créations ainsi que tous les textes, commentaires, photos, logos et illustrations reproduits sur le site, les chartes graphiques, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Juana Créations est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Juana Créations.
6-2. Caractéristiques produit
Les photos des articles sont les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles. Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, coloris, etc. Le rendu à l’écran du client peut être légèrement différent sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran en lui-même utilisé.
Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Juana Créations apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (informations, description et prix) des produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foi. Certaines photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.
Article 7 – GARANTIES
Juana Créations se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tous les articles vendus sur le site sont créés, assemblés et confectionnés en France dans notre atelier au 78 bis rue de Villeroy à Quincy-Sous-Sénart. Nos matières premières sont sélectionnées et validés par Juana Créations.
Juana Créations décline toute responsabilité en cas d’accident plus ou moins grave, sur son client ou sur autrui, avec un produit acheté sur le site www.juana-creations.fr. Le client est responsable de la bonne utilisation des produits achetés.
Article 8 – LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de difficulté liée à l’application du présent acte, le client et Juana Créations s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adressera au tribunal de commerce compétent.